T.P.U
20-08-2008
PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
La Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) a été adoptée à la majorité le 19 novembre 2008 par Bayeux Intercom. La taxe professionnelle versée jusqu’à maintenant aux communes sera perçue désormais par Bayeux Intercom (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). La fiscalité sur les ménages reste alors entièrement aux communes qui peuvent continuer à la faire évoluer afin d’assurer leur fonctionnement.
En remplacement  de la Taxe Professionnelle que Bayeux Intercom perçoit à partir du changement de régime, l’EPCI reverse aux communes une somme qui correspond à ce qu’elles percevaient en TP, l’année précédant le transfert. En n’oubliant pas que cette somme restera figée.
Pour mémoire, en réunion de travail, à l’unanimité du conseil présent, Saint Martin s’est prononcé contre la passage à la  TPU.  La démocratie en a voulu autrement et les résultats des votes (à bulletin secret) sont sur 61 votants :

 

* 10 NON
* 49 OUI
* 2 BLANCS

Dernière mise à jour : ( 15-12-2008 )