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l'intercommunalité


Bayeux Intercom Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
21-08-2008

Imageles statuts

Dernière mise à jour : ( 07-11-2008 )
 
T.P.U Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
20-08-2008
PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
La Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) a été adoptée à la majorité le 19 novembre 2008 par Bayeux Intercom. La taxe professionnelle versée jusqu’à maintenant aux communes sera perçue désormais par Bayeux Intercom (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). La fiscalité sur les ménages reste alors entièrement aux communes qui peuvent continuer à la faire évoluer afin d’assurer leur fonctionnement.
En remplacement  de la Taxe Professionnelle que Bayeux Intercom perçoit à partir du changement de régime, l’EPCI reverse aux communes une somme qui correspond à ce qu’elles percevaient en TP, l’année précédant le transfert. En n’oubliant pas que cette somme restera figée.
Pour mémoire, en réunion de travail, à l’unanimité du conseil présent, Saint Martin s’est prononcé contre la passage à la  TPU.  La démocratie en a voulu autrement et les résultats des votes (à bulletin secret) sont sur 61 votants :

 

* 10 NON
* 49 OUI
* 2 BLANCS

Dernière mise à jour : ( 15-12-2008 )
 
la communauté Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
20-08-2008

La communauté de commune

est de plus en plus présente dans le quotidien de nos famille. Depuis juin 2005 elle a pris en charge une nouvelle compétence : l'eau potable et la défense incendie.

Recherche, gestion des rressources, extention et renouvellement des réseaux sont désormais à la charge de ctte collectivité.
Bayeux Intercom aura la responsabilité de la bonne qualité sanitaire de l'eau, au profit de tous les utilisateurs et consommateurs.
Nitrates et pesticides seront comme il se doit au coeur des préoccupations des 62 délégués pour la sécurité sanitaire des presques 30000 habitants de n otre communauté.

Nouvelle étape depuis janvier 2006


Puisque Bayeux Intercom a pris en charge la compétence "affaires scolaires" pour les maternelles et lers cours élémentaires.
26 écoles, 2600 élèves et les 110 personnes travaillant dans cette activité sont maintenant gérés par l'intercom.
De tous les dossiers, c'est le plus important par la taille technique que financière, mais surtout de par l'objet de toutes nos intentions : "nos enfants".

La Communauté de communes a édité un "topo guide" des 250 km de chemins de randonnées de nos terriotoires.
Saint-Martin des Entrées est bien sûr concernée par ce projet, et un panneau indicateur est implanté dans le bourg pour présenter les parcours et localiser les monuments locaux méritants un détour pendant les promenades.

Dernière mise à jour : ( 06-10-2008 )